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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Statut Juridique :

Entreprise Individuelle

SIRET 844 088 195 00020

Propriétaire :

Cécile Delorme

128 impasse de Groulette

83340 Cabasse

cecile@inspirsophro.fr

+33 (0)6 99 49 97 90

Hébergement du site :

Site hébergé par LWS

RCS Paris B 851 993 683

+33 177 62 30 03

Protection des Données

De manière générale, vous pouvez consulter le site Inspir Sophro librement sans avoir à communiquer vos données personnelles. Cependant lors de certaines transactions, comme l'abonnement à notre Newsletter ou le téléchargement d'un contenu, vous pourrez être amené.e à remplir un questionnaire pour soumettre vos données personnelles (nom, prénom, adresse email). Nous récoltons ces données qui sont traitées par la plateforme Wix et confidentielles, et nous les utilisons pour vous communiquer le contenu que vous avez consenti à recevoir via le formulaire, ou d'autres contenus en lien susceptibles de vous intéresser. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment, et conservez votre droit d'accès et de rectification.

Protection des Données

Conditions d'Utilisation du Site Inspir Sophro

Le présent site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, illustrations et textes qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d'Inspir Sophro et de Cécile Delorme. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de Cécile Delorme.

La marque Inspir Sophro et le logo Inspir Sophro qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de Cécile Delorme. Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Conditions d'Utilisation
CGV

Conditions Générales de vente

I. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Cécile Delorme, propriétaire du Site, Sophrologue et Professeure de Yoga, et toute personne utilisant le Site inspirsophro.fr et/ou souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le présent site internet, ci-après, le Client. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Cécile Delorme.

Les  présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation commercialisée par Cécile Delorme en qualité de sophrologue et professeur de yoga, qu’elle ait été achetée ou réservée via ce Site ou non. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir effectué un achat, pris rendez-vous ou effectué toute réservation, par quelque moyen que ce soit. Le règlement d’un achat en ligne, la réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve. 

 

1.1 - Préambule et définitions

Cécile Delorme, enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 844 088 195 00020 exerce, notamment, en tant que Sophrologue et Professeur de yoga. Dans le cadre de ses activités, Cécile Delorme est amenée à éditer un ou plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « inspirsophro.fr », ci-après dénommé le « Site ».
Le « Client » : tout utilisateur du Site ou toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès de Cécile Delorme, notamment par l’intermédiaire du Site.
« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site et à la vente des prestations proposées par Cécile Delorme.

Toute réservation de prestations avec Cécile Delorme, création de compte ou souscription à un abonnement en ligne réalisé sur le site web www.inspirsophro.fr, via une plateforme de réservation ou tout autre moyen, est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

1.2 - Propriété du site internet

Le Site Internet inspirsophro.fr est la propriété exclusive de Cécile Delorme, également responsable de la publication, et dont le siège social est situé au 128 impasse de Groulette, 83340 Cabasse, France.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

Le Client s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte par le Client, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1.3 - Contenu du site

Le Site Internet www.inspirsophro.fr est :

Créé par :
Inspir Design, www.inspirdesign.fr

Hébergé par :
LWS – Société Ligne Web Services – 10 rue Penthièvre 75008 Paris

 

 

II. Prestations

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Cécile Delorme, Sophrologue et Professeure de yoga, ainsi qu’aux programmes et contenus proposés en ligne en téléchargement :

  • séances individuelles et collectives de Sophrologie

  • cours de yoga individuels ou collectifs

  • ateliers de présentation et d'intervention sur différentes thèmes auprès d'entreprises, de collectivités, d'associations, sans que cette liste soit limitative. 

  • programmes autonomes en ligne de gestion de l’anxiété, du stress et des émotions sous forme de vidéo, audios et supports graphiques, sans que cette liste soit limitative.

  • supports graphiques, audios et vidéos à télécharger sur le site inspirsophro.fr

 

2.1 - Réservation des prestations

Avertissement :

Il appartient au.x Client.s de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations mentionnées sur le Site auprès de Cécile Delorme. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

 

Séances de sophrologie

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Cécile Delorme (www.inspirsophro.fr). Sur demande, des séances individuelles ou collectives adaptées à une demande spécifique pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le ou les particulier.s, ou entreprise.s.

Le Client peut réserver directement par téléphone au 06 99 49 97 90, par mail à l’adresse cecile@inspirsophro.fr, via le site Internet www.inspirsophro.fr, via la plateforme calendly, ou sur le site Internet www.resalib.fr.

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : 

  • Choix de la prestation et acceptation du prix

  • Choix du lieu de prestation (si applicable)

  • Choix de la date et de l'heure

  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.                    

Un SMS ou un email de confirmation de la réservation sera envoyé de même qu'un SMS ou email de rappel 24 à 48 heures avant la date du RDV défini.

Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

 

Cours de yoga

Les cours de yoga individuels et collectifs proposés sont ceux qui figurent sur le site de Cécile Delorme (www.inspirsophro.fr/yoga).

Sur demande, des cours de yoga individuels ou collectifs adaptés à une demande spécifique pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix par le ou les particulier.s, ou entreprise.s.

Le Client peut réserver directement par téléphone au 06 99 49 97 90, par mail à l’adresse cecile@inspirsophro.fr, ou via le site Internet www.inspirsophro.fr.

Un SMS ou un email de confirmation de la réservation une fois le RDV fixé et validé par Cécile Delorme, sera envoyé de même qu'un SMS ou email de rappel 24 à 48 heures avant la date du RDV défini.

 

Interventions en entreprises, collectivités ou associations

Le prix de la prestation et ses modalités de paiement et d’exécution sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement. 

Afin de sécuriser la commande d’une prestation auprès de Cécile Delorme, un acompte de 50% devra être versé à la signature du devis de la prestation (qui vaut bon de commande) par virement bancaire.

En l’absence de paiement de l'acompte 48 heures avant la date prévue du début de la prestation, celle-ci sera annulée.

 

2.2 - Réalisation des prestations

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier.s sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l'entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité, ou en visio… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Cécile Delorme se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées dans le cadre des formations qu'elle a reçues et dont elle tient les attestations à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un.e professionnel.le plus compétente pour répondre à sa demande spécifique. 

Cécile Delorme s'autorise à consulter, par téléphone, courrier ou mail, les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d'obtenir tout information à son sujet qu'elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

 

2.3 - Paiement des prestations

Les tarifs en vigueur appliqués par Cécile Delorme sont indiqués sur le site Internet www.inspirsophro.fr, sur les plateformes de réservations dont www.resalib.fr, ainsi que sur les lieux de prestations. 

Cécile Delorme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.inspirsophro.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. 

Toute réservation de prestations entraîne l’acceptation des tarifs et de la nécessité pour le Client d'accepter la convention d'honoraires proposée avant toute démarche d'accompagnement.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.

 

Séances de sophrologie - particuliers

Pour les séances individuelles, le paiement s'effectue soit à l'issue de chaque séance, soit à l’issue de la première consultation si le Client achète un forfait de plusieurs séances. Le paiement des forfaits peut être effectué en un ou deux règlements par les moyens suivants : Carte Bancaire au cabinet ou à distance, virement instantané ou Espèces, à l'ordre de Cécile Delorme exclusivement.

Dans le cas d’une téléconsultation, d’un cours ou de toute séance à distance, le paiement devra être effectué au moins 48h préalablement au début de la prestation par les moyens suivants : Carte Bancaire ou virement bancaire, à l'ordre de Cécile Delorme exclusivement.

Pour les séances collectives, le paiement s'effectue soit à l'issue de la séance en cas d’un Atelier ponctuel, soit à l'issue de la 1ère séance collective qui marquera l'engagement pour un Stage incluant plusieurs séances.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Carte Bancaire au cabinet ou à distance, virement instantané ou Espèces, à l'ordre de Cécile Delorme exclusivement.

 

Cours de yoga - particuliers

Pour les cours en présenciel, le paiement s'effectue soit à l'issue de chaque cours à l’unité, soit préalablement pour une carte de 10 ou 20 cours.

Le paiement des cours peut être effectué en un ou deux règlements par les moyens suivants : Carte Bancaire sur place ou à distance, virement instantané ou Espèces, à l'ordre de Cécile Delorme exclusivement.

Pour les cours à distance, le paiement devra être effectué préalablement au cours par Carte Bancaire ou virement bancaire instantané. Le Client est libre d’annuler sa participation jusqu’à 24h avant l’heure du cours. Passé ce délai, en cas d’absence, d’annulation ou de report, le montant du cours est dû et aucun remboursement ne sera effectué.

 

Programmes autonomes à télécharger - particuliers

Le règlement des programmes se fait en ligne préalablement au téléchargement des supports, via le lien de télépaiement par Carte Bancaire, à l'ordre de Cécile Delorme exclusivement.

 

Interventions en entreprises, collectivités ou associations

Concernant les stages et ateliers en entreprises et collectivités ou par le biais d’associations, le prix de la prestation et ses modalités de paiement et d’exécution sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement. 

Le paiement par les entreprises et collectivités est à effectuer par virement bancaire sur le compte de Cécile Delorme. 

Toute prestation entamée est due dans sa totalité selon les modalités convenues ensemble et acceptées lors de la signature du devis.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire à l’ordre de Cécile Delorme. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

2.4 - Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé ou n’assisterait pas à la séance réservée sans avoir prévenu Cécile Delorme, les honoraires seront dus par le Client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par les moyens ci-dessous:

Le Client est libre d’annuler ou de replannifier une séance jusqu’à 24h avant l’heure du RDV. Passé ce délai, en cas d’absence, d’annulation ou de report, le montant de la consultation est dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Toute séance commencée est dûe dans sa totalité.

 

2.5 - Responsabilité

Un sophrologue n’est ni médecin ni psychothérapeute : Cécile Delorme n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical, ni psychologique. Cécile Delorme met à disposition une démarche, des exercices et des techniques dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client.s n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Cécile Delorme n'est tenue que par une obligation de moyens.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Cécile Delorme ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’applications multiples (Médical, para-médical, Socio prophylactique, Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non substitutives à la médecine traditionnelle.

 

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Cécile Delorme contre tout recours à ce titre.

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Cécile Delorme. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est fortement recommandé au Client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

En cas de blessure ou de douleurs survenant au cours d’une séance, d’un cours de yoga ou à sa suite, Cécile Delorme ne pourra être tenue pour responsable, et le Client garantit Cécile Delorme contre tout recours à ce titre.


Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Cécile Delorme et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Ni les séances de Sophrologie, ni les cours de yoga proposés par Cécile Delorme ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

Cécile Delorme ne pourra être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de mauvaises conditions de communication dans le cadre des séances en téléconsultation. Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires sur la qualité de son réseau internet et la compatibilité de son matériel avec la réalisation des séances à distance.

 

L’activité de Cécile Delorme est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA France.

 

2.6 - Limitation de responsabilité

Cécile Delorme se dégage de toute responsabilité en cas de blessure.s, d’accident.s corporel.s, en cas de trouble.s psychique.s ou de tout autre dommage survenu lors de, ou suite à la pratique par un.e Client.e des techniques proposées sur le Site www.inspirsophro.fr, ou après tous achats.
Cécile Delorme n’est responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prises en raison de ou après avoir lu ou entendu une partie ou tout le contenu disponible sur le Site.
Cécile Delorme ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite quant à l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique ou anomalies techniques indépendantes de sa volonté qui pourraient être présents sur le Site.
Cécile Delorme n’assume aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant à la capacité du service à répondre aux attentes du Client et à leur donner des résultats. Cécile Delorme ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet et à jour et qu’il ne contient aucun défaut, notamment ceux qui pourraient être corrigés.
Cécile Delorme ne prend aucun engagement et ne pourra être tenu responsable des performances du Site et de son contenu, des perturbations ou modifications du service proposé, ni des difficultés, de la lenteur ou de l’impossibilité d’accéder au Site du fait des caractéristiques et limites propres au réseau internet et/ou des configurations techniques.
Même si Cécile Delorme met en oeuvre tous les moyens raisonnables et disponibles pour maintenir le Site et ses services opérationnels, elle ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte de données, de la transmission de virus, de la non-tenue de délais ou de tout dommage direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de pouvoir accéder au Site ou aux services et contenus du Site, cela même si Cécile Delorme est avertie de la potentialité de tels dommages.
Cécile Delorme s’efforce de maintenir l’accès au Site et à ses services accessibles en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Cécile Delorme ne s’engage pas à garantir un accès permanent et ininterrompu au Site et à ses services, et ne peut être tenue responsable des interruptions de l’accès au Site et de leurs conséquences.
Cécile Delorme n’endosse aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de l’accès au Site et à ses services, notamment en cas de force majeure comme stipulé par l’article des présentes Conditions intitulé « Force majeure ».
À tout moment Cécile Delorme pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avoir à en informer les Clients et les Utilisateurs au préalable.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Clients et Utilisateurs consentent à utiliser le Site et son contenu à leurs risques et périls et assument la totale responsabilité quant aux difficultés ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site et ses services, quant à la perte de données ou aux frais faisant suite à des dommages corporels, psychiques ou matériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
Par les présentes Conditions, les Clients et Utilisateurs acceptent que Cécile Delorme ne puisse être tenue responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait le résultat ou qui serait lié soit à l’utilisation du Site, soit au contenu du Site, soit à la mise en pratique des techniques et services proposés sur le Site.

 

2.7 - Force majeure

Cécile Delorme ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou le Client en cas de manque de performance, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des services proposés sur le Site, ou pour tout manquement ou retard de la part de Cécile Delorme pour se conformer à ces Conditions Générales d’Utilisations et de Vente en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
Un cas de force majeure ou cas fortuit inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Cécile Delorme. Est entendu comme cause de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des services du Site et des prestations proposées sur le Site.

 

 

III. Délai de rétractation

Pour tout achat préalable au début de la prestation, le Client peut exercer son droit au délai de rétractation.

 

Concernant la réservation d’un cours à l’unité ou d’une séance ponctuelle, en présenciel ou à distance, le délai de rétractation est de 48 heures. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service réservée et non exécutée.

Le Client renonce à son droit au délai de rétractation si la date de réservation ne permet pas ce délai avant le début de la prestation.

Le début de réalisation de la prestation entraine d’office la renonciation au droit de rétractation si celui-ci court encore.

 

Concernant l’achat d’un forfait de plusieurs séances de sophrologie, d’un Stage de séances collectives, ou d’une carte de plusieurs cours de yoga, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date d’achat. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service achetée et non exécutée.

Le Client renonce à son droit au délai de rétractation si la date de réservation ne permet pas ce délai avant le début de la prestation.

Le début de réalisation de la prestation (participation à la première séance d’un stage ou d’un forfait) entraine d’office la renonciation au droit de rétractation si celui-ci court encore.

 

Concernant l’achat en ligne d’un programme autonome ou de contenu à télécharger, en cochant la cas d’acceptation des CGV au moment du paiement, et pour pouvoir télécharger le contenu de son achat immédiatement, le Client renonce à exercer son droit de rétractation.

 

 

IV. Mentions Légales

 

4.1 - Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Cécile Delorme, et sont nécessaires pour : 

  • la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client

  • le suivi entre les séances (envoi des outils et consignes d’entrainement en format numérique ou audio, ou tout autre type de support jugé approprié par Cécile Delorme)

  • l’envoi de supports d’entrainement ou d’information liés aux séances ou aux cours de yoga le cas échéant.

  • l'envoi de communications et offres commerciales de Cécile Delorme en lien avec les accompagnements, les cours de yoga ou le cabinet Inspir Sophro. 

 

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Cécile Delorme s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l'exercice de sa profession.

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Cécile Delorme seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « cecile@inspirsophro.fr ».

Conscient de sa position, Cécile Delorme s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Cécile Delorme est adhérente au Syndicat des Sophrologues Professionnels et respecte le Code de Déontologie des Sophrologues. Ce code peut être consulté sur le site du SSP.

 

4.2 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, enregistrements audios et vidéos, graphiques, et tout autre document remis au Client, ou accessibles à la consultation ou au téléchargement sur le site www.inspirsophro.fr, sans que cette liste ne soit limitative) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Delorme. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Cécile Delorme. Tout lien simple ou par hypertexte (action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien) est strictement interdit sans un accord écrit expresse de Cécile Delorme.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, enregistrements audios ou vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cécile Delorme. Tout plagiat, toute copie est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

4.3 - Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l'Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Cécile Delorme propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : Médiateur partenaire du Syndicat des Sophrologues Professionnels.

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Var hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 2 octobre 2023.

 

4.4 - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations, déposé dans la mémoire de votre terminal par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers. Il permet, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies.

Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur. En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.

 

4.5 - Crédits Photos

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